Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Teeam accessible à l'adresse www.teeam.fr (ci-après « la Plateforme »).

Teeam est une plateforme spécialisée dans l'externalisation de talents en mode 100 % remote. Elle permet aux professionnels (ci-après « Talents ») de présenter leurs compétences et aux entreprises (ci-après « Clients ») de rechercher des profils adaptés à leurs besoins.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Les présentes CGU sont complétées par :

Les Mentions Légales (www.teeam.fr/mentions-legales).
La Politique de Confidentialité (www.teeam.fr/confidentialite).
Les éventuels contrats spécifiques conclus entre Teeam, les Talents et les Clients.

Article 1 – Définitions

Terme	Définition
Plateforme	Le site www.teeam.fr ainsi que l'ensemble des services proposés par Teeam.
Teeam	La plateforme spécialisée dans la mise en relation entre talents et entreprises pour des missions réalisées à distance.
Utilisateur	Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
Talent	Tout utilisateur inscrit souhaitant proposer ses compétences professionnelles pour des missions remote.
Entreprise ou Client	Toute organisation inscrite recherchant des talents pour externaliser certains besoins.
Membre	Tout utilisateur disposant d'un compte sur la plateforme.
Mission	Toute collaboration professionnelle entre un Talent et une Entreprise facilitée par Teeam.
Contenu	Toute information publiée par un utilisateur (texte, photo, CV, portfolio, compétences ou autres données).

Article 2 – Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès internet et d'un équipement compatible.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Teeam est destinée :

Aux professionnels souhaitant proposer leurs compétences à distance.
Aux entreprises souhaitant identifier des profils qualifiés pour leurs besoins.

Teeam se réserve le droit de limiter ou refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

Teeam met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès permanent en cas :

De maintenance.
De panne technique indépendante de sa volonté.
De problème lié au réseau internet.
De cas de force majeure.

Article 3 – Création et gestion du compte

3.1 Inscription

Pour accéder aux fonctionnalités nécessitant un compte, l'utilisateur must fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L'inscription est ouverte :

Aux personnes physiques majeures.
Aux entreprises et organisations légalement constituées.

Les utilisateurs peuvent créer un compte en tant que :

Talent.
Entreprise.

3.2 Seccurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à :

Ne pas partager son mot de passe.
Ne pas utiliser le compte d'un tiers.
Informer Teeam en cas d'accès non autorisé.

Toute utilisation effectuée avec les identifiants d'un utilisateur est présumée réalisée par celui-ci.

Contact en cas de problème :

contact@teeam.fr

3.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

La création de faux comptes ou de comptes multiples destinés à contourner les règles de la plateforme est interdite.

Article 4 – Profil utilisateur

Chaque membre peut créer un profil professionnel.

Les Talents peuvent renseigner notamment :

Nom et prénom.
Photo de profil.
Compétences.
Expériences professionnelles.
Formations.
Disponibilités.
Portfolio ou documents professionnels.

Les Entreprises peuvent renseigner :

Nom de l'entreprise.
Secteur d'activité.
Informations professionnelles.
Besoins en recrutement ou externalisation.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

Fournir des informations sincères.
Respecter les lois applicables.
Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux ou trompeur.
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

Article 6 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou haineux.
Harceler ou menacer d'autres utilisateurs.
Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.
Tenter d'accéder aux systèmes internes de Teeam.
Introduire des virus ou programmes malveillants.
Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

Article 7 – Contenus publiés par les membres

Les membres restent responsables des contenus qu'ils publient.

Teeam n'effectue pas un contrôle systématique préalable des contenus, mais peut intervenir après signalement ou lorsqu'un contenu contraire aux présentes CGU est identifié.

En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur autorise Teeam à l'utiliser uniquement dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme, notamment pour :

Présenter les profils aux utilisateurs concernés.
Faciliter la mise en relation entre Talents et Entreprises.

Tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi peut être supprimé.

Article 8 – Modération et sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Teeam peut prendre les mesures suivantes :

Avertissement.
Suspension temporaire du compte.
Suppression définitive du compte.
Action judiciaire lorsque cela est nécessaire.

La sanction appliquée sera proportionnée à la gravité du comportement constaté.

Article 9 – Résiliation du compte

9.1 Suppression par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant : contact@teeam.fr

La suppression sera effectuée conformément à la Politique de Confidentialité.

9.2 Suppression par Teeam

Teeam peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

De violation des présentes CGU.
D'activité frauduleuse.
D'utilisation abusive de la plateforme.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.teeam.fr et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Teeam.

Sont notamment protégés :

Design graphique.
Identité visuelle.
Logo.
Textes.
Images.
Interface utilisateur.
Code source.
Architecture technique.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de Teeam.

Article 11 – Rôle de Teeam et limitation de responsabilité

Teeam agit comme une plateforme facilitant la mise en relation entre Talents et Entreprises.

Teeam n'est pas :

L'employeur des Talents.
Partie aux contrats conclus entre Talents et Clients.
Responsable des prestations réalisées par les Talents.

Teeam ne peut être tenue responsable :

Des informations publiées par les utilisateurs.
Des relations contractuelles entre Talents et Entreprises.
Des interruptions techniques.
Des problèmes liés aux services tiers.

Teeam est tenue uniquement d'une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la plateforme.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par Teeam sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez : www.teeam.fr/confidentialite

Pour exercer vos droits : contact@teeam.fr

Article 13 – Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies analytiques soumis au consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau cookies disponible sur la plateforme.

Article 14 – Modification des CGU

Teeam peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par :

E-mail.
Notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une résolution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email